Avertissements et responsabilité

Attention

Conseils donnés à titre informatif uniquement.

Chaque cas étant spécifique, une analyse individuelle reste nécessaire.

Les contenus et suggestions présentés sur ce site ne valent pas engagement de résultat. Toute décision prise demeure sous la responsabilité de l’utilisateur.

Informations générales

Les analyses, recommandations et ressources présentes sur ce site visent à alimenter la réflexion autour des négociations budgétaires. Elles n’ont aucun caractère contractuel ou obligatoire, et l’équipe Selionpravex décline toute responsabilité sur leur application dans un contexte particulier.

Limitations de responsabilité

Certains risques ou aléas sont indépendants de notre intervention.

Le site ne saurait être tenu responsable d’une décision prise suite à la lecture d’un contenu proposé.

Les situations décrites ne couvrent pas l’ensemble des cas réels possibles.

Les résultats présentés ou cités sont purement indicatifs et peuvent varier.

Les évolutions réglementaires ou techniques postérieures ne sauraient engager notre responsabilité.

Exactitude des contenus

Nous faisons le maximum pour fournir des informations précises, claires et à jour. Cependant, ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ne sont garanties. Les mises à jour peuvent intervenir sans préavis.

Utilisez ces contenus sous réserve de vérifier leur pertinence dans votre contexte.

Absence de conseil juridique ou fiscal

Aucun contenu du site ne doit être assimilé à une consultation juridique ou fiscale individualisée.

Liens externes

Les redirections vers d’autres sites sont proposées à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu.

Aucune promesse de résultat ou de rendement

Les conseils sont donnés sans garantie d’un résultat ou d’un rendement spécifique. Les situations évoluent et les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

Les résultats peuvent différer selon les cas

Chaque négociation est unique. L’obtention d’un accord dépend du contexte, de la volonté des parties et d’aléas extérieurs.

Informations à visée informative uniquement

Les suggestions et analyses n’engagent pas la responsabilité de Selionpravex.

Aucune garantie de performance ne peut être avancée.

Les frais, conditions et modalités sont précisés dans chaque dossier sur demande.

Toute information fournie doit être confrontée au contexte réglementaire en vigueur.

Réglementation et juridiction

Le site, ses contenus et services relèvent du droit français.

Les questions juridiques ou réglementaires doivent être traitées avec un conseil adapté et une veille régulière.

Le site s’adresse prioritairement à des utilisateurs situés en France ou soumis au droit français.

Vérifiez la conformité à la réglementation locale selon votre situation.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Selionpravex contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des contenus ou services.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

Modifications

La présente section peut être revue et modifiée à tout moment sans préavis.

Contact

Pour toute précision ou question, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.

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Date d’effet: 24 novembre 2025

Dernière mise à jour: 24 novembre 2025